par Gosselin, Frédéric
Référence Aménagement-environnement, page (28)
Publication Publié, 2013
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Jurisprudence en bref: obs. sous C.E., 12 janvier 2012, sprl Camping La Belle Vallée, n° 217.238
Auteur:Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:Aménagement-environnement, page (28)
Statut de publication:Publié, 2013
Sujet CREF:Droit administratif
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0777-7043